Rechnungsadresse in der Forderungsübernahme / Adresse de facturation de la prise en charge d'une créance

Texte en français ci-dessous.
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Gemäss Konzept Kapitel 3.2.2 ist in der Meldung Forderungsübernahme unter anderem der folgende Inhalt zu liefern:
- Rechnungsadresse (Namen, Adresse)

Die Rechnungsadresse wird dem Empfänger mittels Element "debtor" übermittelt, siehe Kapitel 4.7.2, wobei das Element "debtor" wie folgt zu verwenden ist:

- Bei einer Meldung Forderungsübernahme "nein" wird der ursprüngliche Schuldner aus der Betreibungsereignismeldung gemeldet
- Bei einer Meldung Forderungsübernahme "ja" wird der neue "Schuldner" inkl. Rechnungsadresse gemeldet. Dies kann z.B. die DFS oder eine andere kantonale Stelle wie ein Sozialamt sein.

Die Informationen in diesem FAQ-Eintrag wurden in das Konzept DA-64a übernommen (Version 1-02, Kapitel 3.2.2).

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Selon le chapitre 3.2.2 du concept, l'annonce "prise en charge d'une créance" doit entre autre inclure le contenu suivant :
- Adresse de facturation (noms, adresse)

L'adresse de facturation est transmise au destinataire au moyen de l'élément "debtor" (voir chapitre 4.7.2), dont l'élément "débiteur" est à employer comme suit :

- Lors d'une annonce "prise en charge d'une créance" négative ("non"), le débiteur à l'origine de l'annonce d'événement de poursuite est annoncé.
- Lors d'une annonce "prise en charge d'une créance" positive ("oui"), le nouveau débiteur est annoncé (y.c. l'adresse de facturation). Ceci peut par exemple être l'OE ou un autre organe cantonal, tel que l'office des affaires sociales.

Les informations de cette entrée FAQ ont été insérées dans le concept ED-64a (version 1-02, chapitre 3.2.2).