Texte en français ci-dessous.---------------------
Heute senden verschiedene Durchführungsstellen den Krankenversicherern periodisch Listen mit Personen, die nicht betrieben werden sollen. Für diese Personen übernehmen die Durchführungsstellen etwaige Zahlungsausstände. Im Konzept DA-64a wurde mit dem Meldeprozess 2 ein Transportgefäss geschaffen für die Übermittlung von Listen mit Personen, die nicht betrieben werden sollen (Meldung "Liste Übernahmegarantie") und für die Übermittlung von Forderungen zu Personen auf solchen Liste (Meldung "Forderungen Übernahmegarantie"), siehe Kapitel 2.4.2.
Weil der Austausch von solchen Meldungen kantonal (unterschiedlich) geregelt ist, wurde auf weiterführende Vorgaben bezüglich der Periodizität und des Zeitpunkts, wann solche Meldungen ausgetauscht werden, im Konzept bewusst verzichtet.
Bei der Konzepterstellung ist die technische Arbeitsgruppe DA-64a davon ausgegangen, dass der Mechanismus ähnlich funktioniert, wie die Quartalsmeldungen und die Schlussabrechnung (das heisst, dass je eine Meldung pro Quartal sowie eine Schlussmeldung im ersten Quartal des Folgejahrs ausgetauscht werden und dass Forderungen im Laufe eines Kalenderjahrs kumulativ, also für das ganze jeweilige Abrechnungsjahr, gemeldet werden). Verbindliche Vorgaben diesbezüglich wurden bisher nicht in das Konzept DA-64a aufgenommen.
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Aujourd'hui, divers organes d'exécution envoient périodiquement aux assureurs-maladie des listes de personnes ne devant pas être poursuivies. Les organes d'exécution prennent en charge les éventuels arriérés de paiement pour ces personnes. Dans le concept ED-64a, le processus d'annonce 2 a créé un conteneur de transport pour la transmission de listes de personnes qui ne doivent pas faire l'objet de poursuite (annonce "Liste des personnes ne devant pas être poursuivies") et pour la transmission des créances vis-à-vis de personnes qui ne peuvent plus être poursuivies ("Créances avec garantie de prise en charge"), voir chapitre 2.4.2.
Étant donné que l'échange de ces annonces est réglementé au niveau cantonal (différemment), il n'y a délibérément pas d'autres exigences dans le concept concernant la périodicité et le moment où ces rapports sont échangés.
Lors de l'élaboration du concept, le groupe de travail technique ED-64a a supposé que le mécanisme fonctionne de la même manière que les décomptes trimestriels et les décomptes finaux (c'est-à-dire qu'un décompte trimestriel et un décompte final sont échangés au cours du premier trimestre de l'année suivante et que les créances sont déclarées cumulativement au cours de l'année civile, c'est-à-dire pour l'ensemble de l'année de décompte respective). Des exigences contraignantes à cet égard n'ont pas encore été incluses dans le concept ED-64a.
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